La Déclaration Sociale Nominative ou DSN est une sorte de document qui se subroge aux déclarations sociales qui sont dédiées aux AGIRC-ARRCO ou organismes de prévoyance et de retraite complémentaire. En fait, selon le décret n°2016-1567 datant le 21 novembre 2016, la procédure à cette déclaration est devenu une obligation à toutes les entreprises à partir de 1er janvier 2017. Cependant, les questions qui se posent sont : qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative et quelle est la dsn definition ? Comment et quand faire cette Déclaration Sociale Nominative ? Et pourquoi faire cette Déclaration Sociale Nominative et comment la fonctionne ?
Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative ?
La déclaration sociale nominative est une échange de données informatisé ou EDI qui a pour objet de remplacer la plupart des déclarations sociales françaises événementielles ou périodiques qui sont issues du SIRH ou système d'information de gestion des ressources humaines des employeurs. En effet, cette déclaration remplace de nombreuses déclarations à partir de 2017 telles que la déclaration annuelle des données sociales pour les entreprises. D'ailleurs, un arrêté datant le 30 novembre 2016 fixe les contenus à transmettre aux administrations ainsi que des organismes de protection sociale ou OPS bien en précisant la catégorie et la nature ainsi que le destinataire pour chacune d'entre elles.
De plus, cette déclaration est un moyen de transmission des données employeurs afin de déclarer ainsi que de payer leurs cotisations aux organismes sociaux. Elle permettra aux employeurs de simplifier et sécuriser ainsi que de fiabiliser les obligations sociales car elle est unique et mensuelle ainsi que dématérialisée. Cliquez ici pour en savoir plus zendsn.com.
Comment et quand faire cette Déclaration Sociale Nominative ?
En général, l’employeur est obligé de réaliser cette déclaration sociale nominative chaque mois. Elle doit comporter les données chiffrées à renseigner qui concernent les salaires versés aux salariés le mois passé. Et en ce qui concerne la date limite de déclaration, celle-ci varie en fonction de nombre de salariés recrutés dans une entreprise. Par exemple, concernant les entreprises que le nombre de leurs salariés est moins de 50, l’employeur est obligé de veiller à ce que la déclaration soit remplie ainsi qu’envoyée à l’administration au 15 du mois qui suive la période concernée au plus tard.
D'ailleurs, pour effectuer cette déclaration, un employeur devra porter sur lui la responsabilité d’informer à chaque mois la déclaration sociale nominative qui concerne les salariés au sein de son entreprise. Pourtant, il peut aussi déléguer l’accomplissement de cette déclaration à un autre tiers professionnel. Pour cela, la déclaration sociale nominative pour une entreprise pourra être effectuée par un chef d’entreprise lui-même ou par l’expert-comptable qui est en charge de la comptabilité de l’entreprise mais aussi par le service des ressources humaines de l’entreprise. Et pour réaliser cette déclaration tous les employeurs doivent s’habituer avec les sites ainsi que les plateformes que l’État met en place afin d’effectuer toutes les démarches administratives ainsi que fiscales qui concernent la gestion d’une entreprise.
Pourquoi faire cette Déclaration Sociale Nominative et comment la fonctionne ?
Tout d’abord, la dsn ou Déclaration Sociale Nominative permet un allègement du fardeau administratif. Et pour cela, la simplification des méthodes de travail permet d’avoir un gain de temps à l’aide de l’automatisation de tâches ainsi que la constitution de la déclaration directement par le logiciel depuis des données de la paie. Elle permet aussi d’avoir une diminution du nombre des données collectées. Comme par exemple, la réduction entre le nombre de contenus demandés en phase de démarrage ainsi que le nombre actuellement demandé qui cumulent les formulaires obligatoires en place est envisagé à 36 %.
Enfin, la dsn permet de simplifier ainsi que de sécuriser la transmission des données concernant les salariés telles que les données individuelles usées pour le calcul de la paie transmises à tous les mois ou à chaque trimestre : les renseignements relatives aux événements comme les arrêts de travail ou aussi les fins de contrat de travail.